Les aides économiques et fiscales

Bénéficiez d’un crédit d’impôt !

La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. L’arrêté du 30 décembre 2009 a modifié certaines mesures (sous réserve de clarification éventuelle de certains critères dans le Bulletin Officiel des Impôts à paraître au 2ème trimestre 2010).
Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt sur les pompes à chaleur, les systèmes solaires, les chaudières à condensation et les régulations de chauffage.

Quels produits de la gamme Weishaupt sont éligibles au crédit d’impôt ?

- Systèmes solaires :

En raison des nombreux ajustements survenus sur le crédit d’impôt, nous vous invitons à consulter le site de l’ademe  pour connaître l’aide accordée à votre projet.

 - Pompes à chaleur :
En raison des nombreux ajustements survenus sur le crédit d’impôt, nous vous invitons à consulter le site de l’ademe  pour connaître l’aide accordée à votre projet.

- Chaudières à condensation gaz ou fioul :

En raison des nombreux ajustements survenus sur le crédit d’impôt, nous vous invitons à consulter le site de l’ademe  pour connaître l’aide accordée à votre projet.

 - Système de régulation de chauffage : 

En raison des nombreux ajustements survenus sur le crédit d’impôt, nous vous invitons à consulter le site de l’ademe  pour connaître l’aide accordée à votre projet.












Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

- Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale.
- Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu’ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.






Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt ?

Le prix d’achat TTC des matériaux, matériels et équipements figurant sur la facture de l’entreprise, hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible.
Le coût de la main d’œuvre et de la pose est exclu de la base du crédit d’impôt (sauf pour les échangeurs de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques).







Plafond des dépenses

Le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
- 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16 000 euros pour un coupe marié ou pacsé (soumis à une imposition commune),
- majoration de 400 euros par personne à charge.








Marche à suivre

Mentionner les travaux effectués sur la déclaration fiscale et joindre les factures.





Pour connaître les aides auxquelles vous avez droit, renseignez-vous sur www.ademe.fr ou www.impots.gouv.fr

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